Dans le cadre de la loi de finance 2014, un amendement prévoit la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans les « zones de tension immobilière ».
Dans les faits, cela signifie une explosion de cette taxe sur tous les terrains, constructibles ou non, n’étant pas occupés par un bâtiment.
Selon un responsable syndical, 28 départements et 1 151 communes souvent péri-urbaines sont concernées.
Malgré une reculade du gouvernement suite à la revendication des bonnets rouges niçois, seuls les agriculteurs professionnels seront exonérés. Mais pas le Français moyen.
Pour lui, dans la loi de finance actuelle, une majoration de 25% de la de la valeur locative cadastrale, qui sert d’assiette à la taxe sur les terrains non bâtis, et de 5 euros par mètre carré à partir de 2014 est prévue.
Dans le cas d’une propriété de 2 km², cela signifie un passage de 400 € de taxe à 12 000 € à payer CHAQUE ANNEE.
Ainsi, il va devenir impossible pour nombre de Français qui se sont lourdement endettés pour acquérir des propriétés avec terrain de les conserver.
Outre la spoliation directe, cette mesure va avoir un second effet tout aussi pervers : dans toutes les zones concernées, seuls les agriculteurs dûment enregistrés pourront conserver suffisamment de terres pour avoir un jardin.
On peut ainsi voir que cette nouvelle invention fiscale du gouvernement dévoile un autre objectif tout aussi préoccupant : la fin de la possibilité d’indépendance alimentaire des Français.
A mettre en lien avec cette décision de la Cour de Justice de l’Union européenne sur les semences traditionnelles…
Alexandre C.