En démocratie, le pouvoir politique est sans cesse concurrencé par celui des magistrats. Depuis quelques décennies, le politique s’efface progressivement au profit de l’aristocratie républicaine de la magistrature. Désormais, ce sont des juges qui décident de la légalité d’une loi (sic!), ou de l’application par avance d’une autre !
L’époux du père biologique d’enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger a obtenu en justice la reconnaissance de sa filiation par adoption plénière. La cour d’appel de Paris a fait droit mardi à la demande d’adoption plénière, et non simple, de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, où celle-ci est légale, a annoncé l’avocate du couple d’hommes, Caroline Mecary. (NDCI : avocat militant au service de la perversion homosexualiste)
Dans ses arrêts, dont l’AFP a obtenu copie, la Cour a confirmé en tout point les jugements rendus en novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris, qui avait déjà prononcé cette adoption plénière. L’adoption «simple» ne gomme pas l’origine de l’enfant, à la différence de l’adoption dite «plénière» qui est irrévocable et rompt les liens de filiation entre la famille biologique de l’enfant et l’enfant.
En juillet 2017, dans une décision qui avait fait jurisprudence, la Cour de cassation avait ouvert la voie à la reconnaissance légale de deux parents en France pour les enfants nés d’une GPA à l’étranger, reconnaissance devant toutefois passer par une procédure d’adoption «simple» – et non «plénière» – par le conjoint du parent biologique.
Dans ses décisions rendues cette semaine, la cour d’appel de Paris a notamment considéré que la demande d’adoption, qui consacre les «liens filiaux» entre l’époux du père biologique et les fillettes, était «conforme à l’intérêt de l’enfant». Elle a par ailleurs estimé qu’il n’y avait pas lieu de recueillir le consentement de la mère porteuse, celle-ci ayant renoncé à tout droit de filiation avec les enfants et ne figurant pas sur les actes de naissance canadiens des fillettes, sur lesquels seul le père biologique est mentionné.
«La mère porteuse ne figure pas sur l’acte de naissance, donc en droit elle n’existe pas», a souligné Me Mecary. Une affirmation vivement dénoncée par la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère. Contactée par Le Figaro, elle explique que «même si la mère porteuse a renoncé à ses droits de filiation, elle est pour toujours la mère de l’enfant. Dire qu’il est né de deux hommes, ce qui est le cas de l’adoption plénière, est tout simplement une fiction et un mensonge car il est bien né d’une mère». Elle regrette également que «la femme soit devenue un outil de production».
