La colonisation israélienne dure depuis 50 ans. Illégale au regard du droit international, elle ne cesse de s’accélérer. La planification de 6 000 nouveaux logements depuis janvier 2017 en est la dernière manifestation. Dans la continuité de ses résolutions antérieures, le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté le 23 décembre 2016 la résolution 23341, exigeant notamment d’Israël « qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».Cette colonisation ne pourrait exister sans la contribution des banques israéliennes qui financent les constructions, et des sociétés israéliennes qui fournissent services et infrastructures dans les colonies. Le système bancaire israélien constitue un outil essentiel de la politique de colonisation, et les entreprises israéliennes contribuent au maintien et au développement des colonies israéliennes. En 2013 déjà, une mission d’enquête indépendante des Nations Unies dénonçait le rôle primordial des banques israéliennes dans la colonisation et les conséquences en termes de violations des droits de l’homme.
L’enquête menée par nos organisations révèle des liens financiers entre ces entités israéliennes et les groupes bancaires français suivants : BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole (et sa filiale LCL), BPCE (et sa filiale Natixis), et AXA.
Chacune de ces sociétés détiennent plusieurs participations minoritaires, de manière directe ou indirecte, dans des banques ou entreprises actives dans les colonies israéliennes2. Au-delà de ces participations, ces sociétés financent des projets d’entreprises directement impliquées dans la colonisation. Ce fut notamment le cas lors de l’octroi d’un prêt en 2004 de 288 millions d’euros par un consortium de banques (dont BNP Paribas, Société Générale, Crédit Lyonnais et Natixis), à l’Israel Electric Corporation (IEC). Cette entreprise approvisionne directement les colonies en électricité.
Les banques et assurances françaises concernées ont toutes adhéré à des lignes directrices internationales et pris des engagements relatifs au respect des droits humains. Mais la pratique ne suit pas. Tant qu’elles persisteront à financer des banques et entreprises israéliennes actives dans le maintien et développement des colonies israéliennes, elles continueront à soutenir et cautionner ces dernières.
De nombreuses institutions financières étrangères3, publiques ou privées, se sont d’ores et déjà publiquement désengagées de banques et entreprises israéliennes actives dans les colonies. Par leur refus de prendre un engagement public fort, les banques et assurances françaises concourent à la poursuite de la colonisation et aux violations des droits humains qu’elle induit. Et ce, malgré les différentes interpellations des organisations auteures de l’étude.
La responsabilité du gouvernement français est également pointée dans le rapport. En effet, la France soutient la politique européenne de « différenciation » territoriale entre Israël et ses colonies. Cette politique met en garde les entreprises sur les risques juridiques, économiques et réputationnels, d’entretenir directement ou indirectement des liens financiers et économiques avec les colonies israéliennes en territoire palestinien occupé. Le Parlement vient par ailleurs d’adopter la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, qui s’applique aux banques et aux assurances. Celles-ci seront obligées de publier un plan de vigilance identifiant les risques potentiels que leurs activités et leur chaîne d’approvisionnement sont susceptibles de provoquer sur les droits humains et l’environnement.
L’Etat français, en laissant les institutions financières françaises financer les entreprises impliquées dans le maintien et le développement des colonies israéliennes, soutient indirectement la colonisation. Le gouvernement français doit faire pression sur les banques et assurances pour leur demander de mettre fin à l’ensemble de leurs soutiens. Par ailleurs, l’implication directe d’Alstom dans des grands projets d’infrastructures dans les colonies israéliennes est plus que problématique4. Là-encore, l’Etat, en tant qu’actionnaire, doit intervenir pour y mettre fin.
