Le CETA est « l’accord économique et commercial global » (AECG) conclu entre l’UE et le Canada approuvé aujourd’hui par les députés européens. C’est 1 600 pages de règles, qui prévoient entre autre de supprimer 99% des droits de douane et de mettre en place un tribunal arbitral « indépendant » pour régler les litiges commerciaux.
Un rapport rendu public le 18 janvier dernier (disponible ici), qui émane de députés membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, se penche sur la dangerosité des effets du Ceta. Il met en lumière les risques concernant la souveraineté, l’agriculture, les destructions d’emplois et un passage est consacré à la production agricole.
Concernant l’élevage français
Les filières bovines et porcines françaises vont prendre de plein fouet cette nouvelle concurrence étrangère, sans aucun moyen d’y faire face.
« L’AECG représente une menace majeure pour l’élevage en France
L’AECG vise avant tout à réduire, voire supprimer les barrières douanières qui, actuellement, protègent certains secteurs économiques européens (et canadiens), au premier rang desquels l’agriculture. Toutefois, parce que les produits agricoles sont particulièrement sensibles, ce démantèlement s’est accompagné, pour nombre d’entre eux, de l’application de quotas. C’est ainsi que le Canada ne pourra exporter, libres de droits, que 50 000 tonnes de viande bovine et 75 000 tonnes de viande porcine par an.
Or, il est évident que ces quotas d’importation – qui ne prennent d’ailleurs pas en compte la sortie prévue du Royaume-Uni de l’Union européenne – risquent de déstabiliser des filières d’élevage qui sont particulièrement fragiles dans notre pays. Nous avons tous en mémoire les récentes manifestations des éleveurs de porc contre la chute des cours. De même la filière bovine française représente une activité importante dans les zones de montagne qui, confrontée à cette nouvelle concurrence, risque fort de mourir. »
Concernant le tribunal arbitral international
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