Le Sénat a rejeté lundi 11 juillet 2011, 2 amendements visant à un meilleur contrôle des dépenses des élus. Ces 2 amendements avaient été déposés par René Dosière, le député apparenté PS de l’Aisne.
( Voir Amendements de René Dosière contre le gaspillage des élus).
Les 2 amendements avaient été adoptés le 28 juin par une commission mixte du Sénat et de l’Assemblée.
Le premier amendement obligeait les collectivités territoriales à passer par une délibération pour attribuer des avantages en nature aux élus (voiture de fonction avec chauffeur, téléphone portable, logement de fonction…).
Le second visait à supprimer purement et simplement l’écrêtement. L’écrêtement est ce système qui permet aux élus cumulant plusieurs fonctions, et dont l’ indemnité est plafonnée à 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire, de redistribuer le surplus d’indemnité qu’il ne peuvent pas percevoir à d’autres élus de la collectivité concernée.