En Charente, le stratagème d’un élu pour éviter le recours aux travailleurs étrangers

Information à diffuser auprès de tous les élus patriotes dans le pays. Cette clause dans l’appel d’offre, peut faire la différence et enfin favoriser l’emploi de ressources humaines locales. Il est néanmoins malheureux d’en d’arriver à de tels stratagèmes pour faire travailler prioritairement les Français…

Cet adjoint à la mairie d’Angoulême a ajouté une clause dans un contrat public pour empêcher les PME locales d’employer des salariés ne parlant pas français. Une méthode qu’il juge inattaquable juridiquement.

La problématique des travailleurs détachés, qui permet aux entreprises d’employer des salariés étrangers en payant les charges de leur pays d’origine, revient régulièrement dans le débat, certains accusant ce dispositif de favoriser une concurrence déloyale, au détriment des emplois en France. Selon les chiffres établis par le Conseil Économique Social et Environnemental dans un rapport datant d’avril 2015, le nombre de travailleurs détachés atteignait 212.641 personnes en 2013, dont 43 % dans le BTP. Certains l’estiment beaucoup plus élevé, compte tenu de la fraude, comme le président de Debout la république, Nicolas Dupont-Aignan, qui l’évalue à 500.000. La plupart de ces travailleurs viennent du Portugal, de Pologne ou de Roumanie, qui ont des charges sociales moins élevées qu’en France. De nombreux élus locaux sont confrontés à ce dilemme lors de leurs appels d’offre. Problème: il est impossible de refuser d’employer des travailleurs détachés. Cela peut s’apparenter à de la discrimination et se payer de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende.

 

Vincent You est adjoint à la mairie d’Angoulême (LR) et directeur d’hôpital. Il a mis au point une méthode pour éviter le recours aux travailleurs détachés dans les contrats publics. Lors de la construction d’un hôpital l’an dernier, il s’est aperçu que les PME locales employaient beaucoup de travailleurs détachés. Pour les travaux de rénovation de l’Ephad dont il a la gestion à Confolens , il a donc placé dans le contrat une clause, stipulant que, pour des raisons de sécurité, les travailleurs devaient parler et comprendre le français sur le chantier. La clause est formulée ainsi: «Afin de garantir la sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier, ainsi qu’une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux, l’ensemble des ouvriers présents sur le chantier devra comprendre et s’exprimer en français.» Si tel n’était pas le cas, l’entreprise devrait prendre à sa charge les services d’un interprête.

Grâce à ce système, M. You espère réduire l’effet d’aubaine qu’implique le recours aux travailleurs détachés. Sur le chantier actuellement en cours, il n’y a aucun employé étranger, les entreprises n’ayant pas voulu payer un traducteur. Une méthode inédite, et qui, selon son inventeur, est inattaquable juridiquement.

Favoriser l’emploi local

«Je ne peux pas interdire les travailleurs détachés, mais je peux faire en sorte qu’ils reviennent plus cher pour favoriser la main-d’œuvre locale», explique l’élu. «Le culte du libre échange nous rend aveugle à ses conséquences sociales parfois désastreuses. On fonctionne sur la base du moins disant social, déplore-t-il. On ne peut pas vouloir défendre nos territoires sans avoir le souci de l’emploi local. Il faut faire simple et efficace. Pas de travail si l’on ne peut pas parler avec ses collègues, c’est le B-A BA».

«J’ai construit l’hôpital uniquement avec des entreprises locales, dans un cadre complètement légal. Je pense que ce système pourrait être élargi à tous les contrats publics sans difficulté, et permettrait ainsi de redynamiser l’emploi local», estime Vincent You.