Et ce n’est que le début… Il y a 59 000 autres dossiers en attente…
La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme. L’instance européenne lui reproche de ne pas avoir relogé une famille. Et ce alors qu’une décision de justice lui permettait d’obtenir un logement, dans le cadre de la loi au logement opposable.
La requérante, Elisabeth Tchokontio Happi, est une quadragénaire camerounaise vivant avec sa fille et son frère. Elle avait obtenu en 2010 un jugement enjoignant l’Etat de la reloger, mais elle ne l’avait toujours pas été plus de trois ans et demi après. Elle avait pourtant franchi toutes les étapes permettant de bénéficier du droit au logement opposable (Dalo). Un dispositif qui oblige l’Etat à trouver une solution de logement pour les plus démunis.
Plus de 59 000 ménages en attente d’un relogement en France
Faute de l’avoir fait, l’Etat a dû verser plus de 8000 euros à un fonds spécial, mais cela n’a pas réglé le problème de l’intéressée. « C’est pour cela que l’on s’est tourné vers la CEDH » en 2012, a expliqué à l’AFP son avocat, Maître François Ormillien. Pour autant, l’arrêt de jeudi n’est pas encore définitif. Les parties disposent de trois mois pour demander un réexamen de l’affaire par la Grande chambre de la Cour.
C’est « un espoir pour tous ceux et celles qui, vivant dans des taudis, en instance d’expulsion sans relogement, ou étant sans logis, attendent depuis des années d’être relogés », s’est réjoui de son côté l’association Droit au Logement (DAL).
Source : lexpress
