La Cour administrative d’appel de Paris avait été saisie par la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, opposée depuis 2012 à la municipalité dans ce dossier. Cette association faisait appel d’une décision du tribunal administratif de Melun, qui avait donné son feu vert fin 2014 à l’installation de cette scène de la nativité.
Dans son arrêt, rendu le 8 octobre 2015 (voir ici), la Cour demande à la ville de Melun de verser 1.500 euros à la Fédération départementale des Libres penseurs, au titre des frais de justice. Elle estime qu »une crèche de Noël, dont l’objet est de représenter la naissance de Jésus, doit être regardée comme ayant le caractère d’un emblème religieux et non comme une simple décoration traditionnelle », heurtant ainsi le « principe de neutralité des services publics ».
Dominique Mathiot, le directeur de cabinet du maire (LR) de Melun, s’est dit « surpris » par la décision de la cour administrative et a indiqué à l’AFP que la mairie avait demandé à son avocat de faire appel devant le Conseil d’Etat.
A l’inverse, dans un arrêt rendu mardi dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a « annulé » le jugement du tribunal administratif de Nantes, qui avait interdit une crèche de la nativité
A Nantes, les juges ont au contraire considéré que la crèche, bien que « constituée de sujets représentant Marie et Joseph accompagnés de bergers et des rois mages entourant la couche de l’enfant Jésus », s’inscrit « dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël et ne revêt pas la nature d’un signe ou emblème religieux », compte tenu notamment « de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l’absence de tout autre élément religieux ».
