Entre copains et coquins…
A moins que certains aient peur que des dossiers sortent sur eux ?
L’Assemblée nationale a voté vendredi de justesse une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, notamment Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit…
Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 (à quoi étaient payés les 550 autres ?!) un amendement de députés socialistes, visant une telle amnistie pour la période de 2008 à début 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015.
Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert avait donné un avis défavorable « sur un plan factuel, juridique et technique », sachant notamment que l’amendement contrariait le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à se pencher dessus, si la mesure est maintenue dans la version définitive du projet de loi.
« Mediapart et Arrêt sur Images (ASI) sont contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540.000 euros pour s’être auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier. La loi a changé depuis en leur faveur, le gouvernement ayant accepté de leur appliquer le taux réduit, voté par le Parlement en février 2014. Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les deux sites ont accumulé délibérément les impayés. » (source)
Quant à Fleur Pellerin, ministre de la « culture », elle a justifié le cadeau fiscal à Mediapart par… les attentats :
