*L’assureur a obligé ses sociétaires à souscrire à un de ses emprunts dans
les années 1970-1980. Mais il n’a pas remboursé ses clients quand l’emprunt
est arrivé à échéance.*
Sens dessus dessous. Dans les années 1970-1980, l’assureur MMA
a
emprunté de l’argent auprès de ses clients – sans leur dire explicitement –
et ne les a jamais remboursés. Ces derniers, croyant contribuer à un fonds,
n’ont pas pensé à réclamer leur dû une fois le crédit arrivé à échéance et
ne voyant pas le remboursement arriver. MMA aurait ainsi empoché
350 millions d’euros selon le Canard Enchainé,
qui révèle
cette affaire.
L’hebdomadaire a obtenu un document « strictement confidentiel » destiné au
Comité exécutif de l’entreprise daté de 2011. Il détaille le mécanisme et
insiste sur les faibles risques légaux encourus par la société.
*Renforcer sa solvabilité*
Dans les années 1970, l’assureur avait besoin de consolider sa solvabilité.
A cette fin il emprunte de l’argent entre 1972 et 1988. Les clients sont
obligés d’y souscrire et sont censés être remboursés au bout de 20 ans,
avec un intérêt de 5 %.
L’argent est utilisé pour un « fonds social complémentaire » abondé par les
cotisations des clients – quelques euros tous les trimestres. Mais les
sociétaires payent sans vraiment comprendre de quoi il retourne. A tel
point qu’au bout de 20 ans, ils ne pensent pas à réclamer le remboursement.
Selon le document, seuls 10 clients par an faisaient les démarches.
*Pas d’obligation d’informations*
Selon l’assureur, le mécanisme ne pose pas de problèmes juridiques. D’une
part, « MMA n’était débiteur d’aucune obligation d’information à l’égard de
ses sociétaires ayant souscrit au fonds social ». D’autre part, le délai de
prescription en matière de dette a été ramené de 30 ans à 5 ans. Les fonds
ne peuvent donc plus être réclamés aujourd’hui par les clients.
L’assureur aurait gagné grâce à cette combine quelque 350 millions d’euros
– 260 millions sur l’emprunt et 90 millions d’intérêts. Pour enregistrer ce
pactole, l’assureur aurait simplement fait passer « un produit
exceptionnel » dans ses comptes de 2013.
Source
Garanti
sans virus. www.avast.com
