Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s’est traduite par l’adoption au Parlement d’une loi d’habilitation, le Premier ministre, Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud présentaient, ce 31 août, les cinq ordonnances réformant le Code du travail et promises par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle.
Ces 5 ordonnances devraient donner lieu à 36 mesures, elles sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
Le premier texte est consacré au « renforcement de la négociation collective »
Le troisième à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail »
Le quatrième à « diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective »
La dernière à la réforme du compte pénibilité, rebaptisé « compte professionnel de prévention »