La Fondation Jérôme Lejeune lance une pétition en ligne qui demande aux parlementaires de prendre conscience de la « contradiction criante qui existe entre le code civil et les pratiques eugéniques en cours« , notamment en matière de dépistage prénatal (DPN) de la trisomie 21. Elle les appelle plus particulièrement à « réintroduire l’amendement ‘Leonetti’ à l’article 9 de la loi » afin de marquer ainsi leur « attachement à une démocratie respectueuse de la vie des hommes, libérée des pressions eugéniques« .
« Nous vous appelons à être présent dans l’hémicycle lors des débats bioéthiques et à voter contre l’eugénisme du projet de loi de bioéthique. Nous vous appelons à voter en cohérence avec le Code civil (article 16-4) qui déclare que ‘toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite’« , ajoute la Fondation qui constate que « la pratique systématique du dépistage prénatal de la trisomie 21 est devenue une machine à sélectionner et à éliminer« . Elle rappelle que 96% des enfants trisomiques dépistés sont ainsi avortés.
L’article 9 du projet de loi sur la bioéthique, dont la discussion en deuxième lecture à l’Assemblée nationale doit avoir lieu les 24 et 25 mai 2011, propose en effet de soumettre les médecins à l’obligation d’informer toute femme enceinte des risques de trisomie 21 et de la possibilité de réaliser des tests de dépistage. Or, « l’obligation pour le médecin nous fait passer d’une situation d’eugénisme de fait à un eugénisme de droit en totale contradiction avec le code civil (art.16-4)« . Lors du passage du projet de loi en première lecture à l’Assemblée, le député Jean Leonetti avait fait inscrire un amendement à l’article 9 disposant que le médecin ne propose les tests à la femme enceinte que « lorsque les conditions médicales le nécessitent« . Il permettait ainsi de limiter le caractère systématique du dépistage de la trisomie 21. Il a été balayé par le Sénat et la Commission spéciale de bioéthique de l’Assemblée nationale.
Dans un article paru dans le Quotidien du médecin le 12 mai 2011, le Pr Francis Puech, président du Collège national des gynécologues-obstétriciens de France (CNGOF), quoique favorable à la proposition systématique de l’information sur le DPN, reconnaissait qu’il ne fallait pas oublier le « problème de fond » du débat que constitue l’accueil du handicap dans notre société. « Regardons ce que nous proposons comme prise en charge du handicap dans notre pays. C’est assez scandaleux. […] Le taux d’interruption médicale de grossesse, dans une société, est directement proportionnel à l’acceptabilité du handicap concerné et à la qualité de sa prise en charge par la collectivité. » Selon lui, il faut avant tout améliorer la prise en charge du handicap et « changer collectivement le regard que nous portons sur la différence« .
