François de Rugy (LREM) a souhaité qu’une proposition de loi soit « inscrite à l’ordre du jour avant la fin de l’année pour être adoptée rapidement ». « C’est l’engagement qu’ont pris les candidats » LREM pendant la campagne des législatives et « aussi un engagement du président de la République », a-t-il insisté.
Si « le gouvernement a plutôt envisagé de mettre ce sujet dans les lois dites de bioéthique (…) déjà très vastes », « la question de la PMA est une question en soi » méritant une loi, selon lui.
Le Conseil d’Etat a donné « un éclairage juridique montrant qu’en termes de cohérence du droit français (la mesure) ne poserait pas de problème insurmontable », a-t-il ajouté. « Mais il faut évidemment modifier la loi et ça, c’est la responsabilité du Parlement », a-t-il dit.
la Révolution suit son cours …
le saint Royaume de France doit devenir une nouvelle Sodome et une nouvelle Gomorrhe , laïques, républicaines et obligatoirement licrasseuses;
cités sans enfant , fin de l ‘Histoire.