« La Commission européenne a considéré que l’impôt appliqué par la Pologne au commerce de détail était contraire aux règles de l’UE en matière d’aides d’État » et « exige de la Pologne qu’elle supprime la discrimination indue entre entreprises du fait de l’impôt en question », a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Cet impôt progressif basé sur le chiffre d’affaires procure « aux sociétés ayant un chiffre d’affaires modeste un avantage sur leurs concurrentes », a conclu l’exécutif européen. La taxe avait été contestée par les grandes chaînes de distribution, en grande majorité étrangères, comme devant favoriser les petits magasins polonais et introduisant une inégalité de traitement.
Elle devait atteindre 0,8% du chiffre d’affaires pour les entreprises aux recettes mensuelles comprises entre 17 millions de zlotys (4,02 millions d’euros) et 170 millions de zlotys (40,2 millions euros), puis monter jusqu’à 1,4% pour celles dont le chiffre d’affaires allait au-delà de cette somme.
Sommé par la Commission, le gouvernement polonais avait suspendu cet impôt quelques jours après l’ouverture de l’enquête en septembre.
