« Le Luxembourg n’a pas enfreint les règles en matière d’aides d’État », a estimé la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE, qui ne punit donc pas le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, Starbucks et Amazon, condamnés dans le passé à rembourser des avantages fiscaux jugés indus en Europe.
À l’issue d’une enquête lancée en 2015, la Commission européenne a jugé que l’absence d’imposition de certains bénéfices du roi du hamburger au Luxembourg n’était pas une aide d’État illicite « étant donné qu’elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis ». Cette double non-imposition résultait d’une incompatibilité entre les législations fiscales luxembourgeoise et américaine, et non d’un traitement de faveur fiscal particulier accordé par le Luxembourg.
Source : BFM
