Hier, lors d’une audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le défenseur des Droits Dominique Baudis a signalé de « nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables » à « tous les enfants » dans le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.
Dominique Baudis a précisé que « La réserve qu’ [il] formule porte sur la méthode d’élaboration du projet de loi ». En effet, il observe que dans ce projet, « on part de revendications exprimées par les adultes » et « la question des enfants n’est traitée que par voie de conséquence ». Cette démarche « fait surgir de nombreuses interrogations » souligne-t-il.
Car enfin, la loi doit protéger la filiation et l’enfant ! Elle doit garantir les droit de l’enfant, et non promouvoir le droit à l’enfant ! Car l’enfant n’est pas un dû ; il est un don. C’est tout le problème d’un projet de loi qui postule que la loi doit être ordonnée à la satisfaction des intérêts égoïstes et individuels, et non au bien commun qui passe par la filiation et la transmission.
« De cette confusion, résultent de nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables aux enfants. À tous les enfants » poursuit Dominique Baudis. Le Défenseur des Droits a souhaité que la commission parvienne par conséquent « à dissiper ces incertitudes afin que la future loi apporte toute la clarté nécessaire, dans l’intérêt des familles et principalement des enfants ». A notre avis, l’intention originelle de la loi étant viciée, c’est tout le projet qu’il faut abandonner…
