Le clandestins tunisien qui a poignardé et égorgé deux passantes dans la gare Saint-Charles, dimanche à Marseille, avait été interpellé deux jours plus tôt. En situation irrégulière, ce ressortissant étranger n’avait pas fait l’objet d’une mesure de rétention ni d’expulsion.
La remise en liberté, samedi, de celui qui allait devenir moins de 24 heures plus tard le meurtrier présumé de deux cousines en pleine gare Saint-Charles, à Marseille (Bouches-du-Rhône), questionne directement l’arsenal juridique qui régit, en France, les droits des étrangers en situation irrégulière. Particulièrement lorsque ceux-ci se trouvent dans le viseur des services de police.
Vendredi, le suspect de Marseille était interpellé à Lyon (Rhône) pour un vol à l’étalage. Au commissariat, les services se rendent compte que l’homme, qui présente un passeport tunisien, est en infraction par rapport à la législation sur les étrangers. Il compte par ailleurs sept interpellations à son actif : deux pour ce motif, en 2005 et 2006, et cinq pour des faits de droit commun, notamment des vols. A chaque fois, il a décliné une nouvelle identité.
«Dans un telle configuration, les policiers disposent de deux leviers, relève Me Jean-Baptiste Simond, avocat au barreau de Paris. Le premier est pénal. Il consiste à solliciter le procureur en vue d’une éventuelle citation en justice». Samedi, celui-ci a estimé que les faits n’étaient pas suffisamment établis, la vidéosurveillance n’étant pas jugée probante.
Un processus lourd
La seconde option, dont les services lyonnais vont également se saisir, revient à «privilégier la voie administrative», reprend Me Simond. Les policiers prennent alors «attache avec la préfecture» pour lancer une possible «obligation de quitter le territoire français». Mais ce processus est extrêmement codifié, soumis à des impératifs lourds qui ont eu raison, samedi, de l’expulsion du futur assaillant de Marseille.
La première étape consiste à établir, si ce n’est pas déjà fait, l’identité, ou au moins la provenance de l’individu, placé pendant ce temps-là dans un Centre de rétention administrative (CRA). Pour ce faire, les autorités sollicitent le consulat du pays d’origine déclaré par le prévenu, à qui elles demandent d’émettre un «laissez-passer consulaire». Mais «certains consulats sont particulièrement réticents à reconnaître leurs ressortissants», confie Me Simond. De son côté, l’individu peut très bien mentir sur sa nationalité, dans le but de ralentir les procédures et de gagner du temps…
le Mur des cons aime les djihadistes ;
il fait tout son possible pour les importer et leur permettre d’établir la Terreur d’ Allah en France.
On devrait tous porter plainte contre le système qui laisse rentrer et traîner n importe quel terroriste potentiel en France au risque de nous assassiner,que font ces juges pervers qui les laissent dans nos rues.Ils méritent d être condamnés pour complicité.Que font les Français pour se lever,veulent-ils creuser à petits feu ? Au secours Jeanne d’Arc,reviens ! Aide-nous avec tous les Archanges et les puissances du ciel !
refuser l ‘invasion islamique ,
c’est aller contre les valeurs de la République,
contre l’ accueil laïc et obligatoire du lointain ,
de loin préférable au prochain.
la République organise très bien les fêtes du vivre-ensemble-œcuménique au Bataclan.
elle en redemande.