Un nouveau rapport révèle que près de 65% des lois britanniques viennent directement de Bruxelles.
Pendant les débats qui ont animé le Royaume-Uni lors des dernières élections européennes, en mai, le chef du parti libéral démocrate Nick Clegg et celui du parti indépendantiste UKIP, Nigel Farage, ont livré des chiffres très différents concernant le nombre de lois britanniques émanant directement de Bruxelles. Ce nouveau rapport entend les départager.
Nick Clegg affirmait que 7% des lois venaient de l’Union européenne, Nigel Farage lui répondait alors: « En disant que 7% de nos lois sont faites à Bruxelles, vous mentez délibérément au peuple britannique en cachant combien nous avons perdu le contrôle de notre pays et de notre démocratie et je suis vraiment choqué et étonné de la manière dont vous le faites. »
Une étude révèle que 64,7% des lois britanniques émanent de décisions européennes
Nigel Farage avait alors cité l’ancien commissaire européen pour la Justice, Viviane Reding, qui parlait de 70 à 75% de lois britanniques décidées à Bruxelles avant de revenir sur le chiffre à cause de la vive polémique qu’elle avait engendrée.
Ces débats ont poussé le groupe de lobbying Business for Britain à vérifier ces chiffres et les résultats sont clairs : « Entre 1993 et 2014, on peut considérer que 64,7% des lois britanniques ont été influencées par Bruxelles. Les réglementations de l’Union européenne ont représenté 59,3% des lois britanniques. Des directives de mise en œuvre des lois britanniques en touchent quant à elles 5,4%. »
Cela équivaut à 49.699 régulations européennes qui ont été directement traduites dans la loi britannique sans passer par le Parlement, plus 4.532 mesures britanniques qui visaient à mettre en œuvre des directives européennes.
Dictées par Bruxelles, des directives qui ont considérablement affecté l’économie britannique
Certaines sont parfaitement idiotes, d’autres, comme les réglementations sur l’olive ou la culture du tabac se retrouvent inutilisées puisque ces produits sont inexistants en Grande-Bretagne.
Mais nombre d’entre elles entraînent des surcoûts et des complications qui pèsent sur les ménages et les entreprises britanniques. Un audit complet de ces problèmes réalisé par le Regulatory Policy Committee rapporte en effet que depuis 2013, la paperasserie européenne a ajouté 2,3 milliards de livres sterling de coût de fonctionnement aux entreprises, en raison des seules nouvelles régulations. Le rapport précise que les mesures européennes ajoutent encore 730 millions de livres aux coûts annuel supportés par les entreprises. Ces coûts additionnels annulent les efforts faits par le gouvernement de coalition en 2010 pour supprimer certaines réglementations, et qui avaient permis 2,2 milliards de livres d’économie.
Et si quelqu’un osait faire le même calcul en France ?
