Alors que le bailleur social voulait transformer son immeuble en centre d’accueil pour migrants contre de l’argent, son bien est désormais occupé par des étrangers sans qu’il puisse percevoir un seul euro en contrepartie. De surcroît, le tribunal rend une décision de mauvaise foi en remettant en doute la qualité de propriétaire du bailleur. C’est bien fait !
Trouvé sur Le Parisien : « La demande d’expulsion à Rennes de 95 migrants qui occupent depuis six mois un immeuble du bailleur social Archipel Habitat a été rejetée vendredi, a-t-on appris auprès du tribunal d’instance. « La demande a été déclarée irrecevable », a indiqué le greffe du tribunal d’instance de Rennes. Selon les parties, cette décision est motivée par le fait que le bailleur social n’a pas fourni la preuve de sa qualité de propriétaire pour formuler sa demande.
Archipel Habitat a indiqué avoir « pris acte » de la décision du tribunal qui n’a pas retenu « les différentes pièces concordantes fournies comme des preuves suffisantes de son statut de propriétaire ». Évoquant un « aléa de procédure », l’organisme a décidé « un réengagement immédiat de la procédure judiciaire », a-t-il ajouté dans un communiqué.
L’immeuble de 18 appartements, situé dans le quartier du Blosne, dans le sud de Rennes, est occupé depuis le 17 octobre par des migrants originaires principalement d’Afrique et d’Europe de l’Est. Loué depuis des années sous conditions de ressources à des sapeurs-pompiers professionnels, il devait être restitué en novembre dernier à son propriétaire Archipel Habitat pour être transformé initialement en Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) puis en Centre d’hébergement d’urgence.
Mais il a été réquisitionné par le collectif rennais « Groupe Logement du 14 octobre » pour mettre à l’abri des personnes sans domicile venues de Tchétchénie, Géorgie, Albanie, Somalie, Angola, Erythrée, Azerbaïdjan ou encore d’Afghanistan. Archipel Habitat, qui a signé une convention d’occupation jusqu’au 31 mars avec l’association Habitat et Humanisme mais souhaite désormais que le bâtiment soit libéré, a fait délivrer le 2 avril, par voie d’huissier, une assignation aux occupants.
Me Irène Thébault, qui défend les occupants, a simplement qualifié la décision du tribunal de « conforme au droit ». « Quand on fait une action en justice, on justifie de sa qualité à agir. C’est une décision positive, même si elle ne préjuge pas de ce qui va se passer après. Pour l’instant, nous n’avons toujours pas de décision d’expulsion » a déclaré l’avocate, qui a demandé « un délai maximal » avant l’exécution de l’évacuation au cas où une nouvelle décision de justice décision serait favorable à Archipel Habitat. »
