« C’est une mise en scène bien huilée pour imposer la GPA aux Français !
En plein débat houleux et controversé sur la loi de bioéthique, alors que le gouvernement s’était engagé, dit-il, à ne pas avancer sur la GPA dans le projet de loi bioéthique, les députés La Rem de la majorité ont voté le jeudi 3 octobre un amendement qui assure la filiation automatique d’enfants nés par GPA à l’étranger.
Et [hier], coup de théâtre savamment orchestré, la Cour de Cassation donne un coup de pouce à la reconnaissance de la GPA en France et va dans le sens du progressisme, véritable régression de la civilisation, des députés LREM. Elle a validé l’entière transcription en droit français des actes de naissance de deux jumelles nées par GPA en Californie il y a 19 ans.
Si la reconnaissance de la paternité de M. Mennesson, père biologique, était acquise, ce dossier posait la question du statut en droit français de la “mère d’intention”, qui a désiré et élevé les enfants mais n’en a pas accouché. La Cour de cassation a estimé que la solution de l’adoption, consacrée par sa jurisprudence, n’était pas satisfaisante dans cette “affaire spécifique”.
La justice est ainsi pour la reconnaissance de facto de la GPA, pour la reconnaissance du droit à l’enfant plutôt que du droit de l’enfant !
[Arrêt & communiqué] #GPA et #Filiation – à lire sur https://t.co/pkOoc4VcNp pic.twitter.com/vaJv7KXduj
— Cour de cassation (@Courdecassation) October 4, 2019
Francesca de Villasmundo
sur MPI
