L’Etat a désormais la possibilité de vendre à des sociétés privées des données personnelles sur ses citoyens. Une loi votée discrètement il y a quelques mois permet en effet à l’administration de céder toutes les informations fournies par les automobilistes lors de leur demande de carte grise, en préfecture.
Si le texte n’est pas encore entré en vigueur, le nom, la date de naissance, l’adresse, la marque et la puissance du véhicule peuvent donc être cédés moyennant un prix à débattre, à des entreprises et plus particulièrement à des constructeurs automobiles. L’objectif des promoteurs de la loi, les sénateurs UMP Gérard Longuet et Gérard Cornu, est de faciliter le rappel des voitures pour des questions de sécurité mais aussi pour des opérations commerciales et statistiques.
Particularité : aucune obligation n’est faite à l’administration de prévenir les usagers de ces ventes, qui peuvent tout ignorer de la vente par l’Etat de ces informations personnelles. Du coup « les citoyens ne disposent d’aucun moyen d’opposition pour exiger que la société acheteuse les raie de son listing », s’indigne l’avocat Olivier Hugot, spécialiste du droit sur Internet.
Source : Le Parisien
(Merci à Hulk)
