Mardi matin, 15 janvier, sept enfants roms ont été scolarisés dans une école primaire de Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis, alors que la mairie PS avait refusé de les inscrire, jugeant cette démarche « pas réglementaire« . Les enfants ont été reçus par la directrice de l’école et l’inspecteur de l’Éducation nationale, avant que l’équipe enseignante s’organise pour les accueillir dans les classes.
La difficulté à se faire scolariser que rencontraient ces enfants procède de ce que, leurs familles vivant dans un bidonville, ils ne parvenaient pas à se faire domicilier par les services sociaux de la ville. Faute d’adresse, la municipalité ne pouvait donc pas inscrire ces enfants à l’école.
« Nous sommes très surpris de cette initiative des représentants de l’Éducation nationale qui a été prise sans concertation avec la ville« , a réagit l’entourage du maire PS, Michel Pajon. Rappelant que seul le maire a le droit d’inscrire des enfants dans les écoles de sa commune, la mairie indique qu’il s’agit là d’une « initiative qui n’est pas réglementaire« . Il est vrai que le préfet peut enjoindre un maire à scolariser des enfants, mais il demeure que « dans le cas présent cette procédure n’a pas été suivie« , précise encore la municipalité.
Dans une lettre adressée à M. Pajon le 11 janvier, le défenseur des droits, Dominique Baudis, a demandé des explications sur la non-inscription des Roms à l’école communale : mettant en demeure le maire de lui répondre sous dix jours. Le cabinet de M. Baudis souligne en effet que « l’intérêt supérieur de l’enfant prévaut sur l’appréciation du maire« .
Sauf que, s’il appartient au maire de procéder à l’inscription des enfants, celle-ci soumise à une règlementation dont les Roms ne sont pas davantage exempts que les autres enfants. Et c’est bien là qu’intervient nécessairement l’appréciation du maire. Quoiqu’il en soit, la procédure n’a pas été respectée par l’Éducation nationale qui s’est exécutée sans l’aval de la mairie, alors même que le préfet n’était pas intervenu pour enjoindre le maire, ainsi qu’il avait pourtant la possibilité de le faire.
Cet événement soulève néanmoins un problème de fond, au delà de toute polémique sur la réglementation. Car en effet, alors que l’usage et la loi suspendent l’inscription à l’école de l’enfant à sa domiciliation, et cela pour des raisons évidentes de stabilité, de sécurité et de communication avec la famille, les Roms vivent en nomades, conservant leurs codes et refusant délibérément de s’intégrer à la communauté nationale à laquelle ils prétendent par ailleurs participer, et de laquelle ils exigent entre autre la scolarisation.
Ainsi que le dit l’adage attribué à Ambroise de Milan : « si fueris Romae, Romano vivito more; si fueris alibi, vivito sicut ibi« . Littéralement : Si tu es à Rome, vis comme les romains; si tu es ailleurs, vis comme on y vit. Car la France n’est pas une simple addition de communautés coexistant sur un immense territoire géographique vierge de toutes mœurs et de toutes lois ! Elle a elle-même ses propres règles, sécrétées par son histoire et par ses institutions, et qui conditionnent son mode de vie et d’existence. A bon entendeur !
JdR
