Après avoir été condamné le 13 février en France, pour Intoxication à l’herbicide dun agriculteur. Monsanto vient d’être condamné le 4 avril dernier au Brésil, à rembourser les frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003 ainsi qu’à stopper la collecte des Royalties.
Le 4 avril 2012, le juge Giovanni Conti, du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences génétiquement modifiées de soja pour Monsanto . La décision prévoit également le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003/2004, en soulignant que les pratiques commerciales des entreprises transnationales semencières comme Monsanto ont violé la loi brésilienne sur les variétés . Si Monsanto ne respecte pas ce jugement, une pénalité de 400 000 euros par jour sera alors appliquée.
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