Actuellement, il y a un délai de prescription (au-delà duquel la « justice » ne peut plus engager de poursuites) de 3 mois pour les propos « litigieux » (injures, incitations à la violence etc) sur le net et dans les médias.
Sauf, bien sûr, lorsque l’infraction de presse a été commise en raison de « l’origine, l’ethnie, la nation, la race et la religion » ; le délai de prescription est alors d’un an !
Ce 24 novembre, l’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité (473 voix contre 4 !) la proposition de loi du député socialiste Catherine Quéré passant aussi le délai de prescription de 3 mois à un an pour les « injures homophobes ».
