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Le droit européen l’exige, l’idéologie de la non-discrimination a enfoncé le clou : un couple « gay » néerlandais, « marié » en 2000 à Leyde (Pays-Bas), a obtenu en plusieurs étapes la reconnaissance de son statut marital de la part du fisc français en vue de payer moins d’impôts.

C’est une affaire dont on a peu et discrètement parlé en 2008 lorsque Peterjan Leeman et Aad Van der Krogt ont obtenu de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget la reconnaissance de la validité de leur mariage à l’étranger, même si le « mariage » homosexuel demeure interdit en France, ce qui leur a permis de demander une imposition commune.

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Une entreprise sur quatre n’a pas payé d’impôt en 2009. C’est ce que révèle une enquête du Journal du dimanche, publiée dans son édition de dimanche.

«Le champion français des profits, Total, ne paie pas d’impôts sur les bénéfices en France. Pas plus que Danone ou Suez Environnement ainsi qu’une poignée d’autres très grandes entreprises», détaille le quotidien.

Pour cela, les entreprises utilisent souvent des astuces légales.

En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible sur la période 2002 – 2010».
Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d’euros en 2010, contre 66,3 milliards en 2009 et seulement 19,5 milliards en 2005. Une bien mauvaise nouvelle pour l’Etat, dont l’impôt sur les sociétés est la troisième recette.
Ce sont particulièrement les entreprises du CAC 40 qui en bénéficient : elles sont taxées sur leurs profits à 8%, contre 22% pour les PME.

contre les dépenses inutiles et les projets débiles.

A Perpignan, la Ville construit un nouveau théâtre de 1 100 places pour 42 millions €. La ville bénéficie déjà d’ un palais des congrès de 1 000 places et d’ un théâtre de 400 places. Coût de fonctionnement annuel de ce nouvel équipement : 3 millions €.
Dette de la commune : 240 millions € en 2009. 260 millions € en 2010.
Impôts locaux : + 8 %, soit 50 euros par habitant.

La 38 ème fontaine de Perpignan, ” cadeau ” d’ une entreprise privée, a coûté 1,4 million € ; 325 000 € / an en frais de gestion et d’ entretien. Selon le maire, Jean-Marc Pujol, l’ entretien revient entre 90 000 et 120 000 €, selon les années.
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