Chaque année, de nombreux enfants naissent vivants lors d’avortements, en particulier quand ils sont pratiqués au-delà de la 20ème semaine de grossesse (seuil biologique de viabilité). Ces enfants sont le plus souvent abandonnés à la mort sans soins, luttant pour respirer pendant parfois plusieurs heures, ou tués par injection létale ou asphyxie, puis jetés avec les déchets biologiques.
Un député espagnol, Angel Pintado, avait donc demandé au Comité des Ministres, qui réunit les gouvernements des 47 Etats membres, de trouver un accord sur les mesures à prendre « pour garantir que des fœtus qui survivent à un avortement ne soient pas privés des soins médicaux auxquels ils ont droit (en leur qualité de personnes vivantes au moment de leur naissance) en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme ».
Incapables de se mettre d’accord alors que le consensus est nécessaire pour toute réponse, le Comité a affirmé au terme de débats longs et houleux, qu’il ne pouvait pas répondre. Certains gouvernements, dont la France, s’étaient effectivement opposé à cette proposition, craignant de remettre en cause l’avortement tardif en reconnaissant des droits à ces nouveau-nés.
Quatre ONG (le Bureau international catholique de l’enfance, l’Union mondiale des organisations féminines catholiques, la Fédération des associations familiales catholiques en Europe et le Centre européen pour le droit et la justice) ont alors demandé, le 1er novembre dernier, à M. Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de le rencontrer pour lui remettre un dossier exposant le sort des enfants nés vivants après un avortement.
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