Le nouveau président du groupe UMP à l’Assemblée et son prédécesseur ont tenté de s’opposer à l’incrimination de la fausse déclaration de patrimoine par un député.
Dans l’état actuel du droit, un député qui oublie de faire sa déclaration de patrimoine est sanctionné ; pas celui qui en fait une, mais fausse. Pour y remédier, la commission des lois de l’Assemblée a ajouté le 8 décembre un article au projet de loi organique relatif à l’élection des députés : le député qui omet « sciemment » de déclarer une partie de son patrimoine ou fournit « une évaluation mensongère » pourra se voir infliger par la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) 30 000 euros d’amende, une peine d’inéligibilité et deux ans de prison. Continuer la lecture de « Copé et Jacob ne veulent pas que les députés menteurs soient sanctionnés »
