Le président de la République, François Hollande, a confirmé hier sa volonté de transparence fiscale des élus parlementaires et des membres du gouvernement. Il propose donc de revoir « entièrement » les règles de publication des patrimoines, notamment en créant une haute autorité « totalement indépendante« , laquelle devrait contrôler les déclarations de patrimoines et d’intérêt des parlementaires, des ministres ainsi que des hauts responsables publics, au début et à la fin de leurs mandats. Une haute autorité réclamée par Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Il reste que cette règle de la transparence à tout prix semble davantage procéder d’une réaction à chaud que d’une véritable délibération. Or, on ne légifère pas sous le coup de l’émotion, on prend d’abord de la distance. On ne légifère pas en rebondissant sur un cas particulier, car la loi doit concerner l’intérêt général.
En l’état, ce projet de « transparence » semble faire fi de la distinction fondamentale entre vie privée et vie publique. Or la loi ne s’intéresse qu’aux comportements qui engagent la vie publique :
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