Attention ! Projet très dangereux pour tous les opposants au gouvernement socialiste ! Il est utile de rappeler que ce ne sont pas exclusivement les jihadistes qui sont fichés « S », mais tous les contestataires (patriotes, catholiques, communistes etc…) du pays.
Trouvé sur 20minutes : Jusqu’où ira le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme ? Difficile d’y répondre à la lecture du document soumis par Manuel Valls au Conseil d’Etat et mis en ligne ce mercredi sur le site Lundi Matin. Le projet de réforme constitutionnelle, qui vise à inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité des binationaux dans la constitution, a été soumis à l’avis de la plus haute juridiction administrative.
Centre de rétention et bracelets électroniques
Au-delà du détail des futurs articles, déjà publiés dans la presse, le texte interroge sur la légalité de trois mesures : le placement en centre de rétention « à titre préventif, de personnes radicalisées (NDCI : définition de radicalisé ?), présentant des indices de dangerosité et connues comme telle par les services de police » et de « personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement pour des actes de terrorisme » et à défaut, le placement des « personnes radicalisées (…) sous surveillance électronique ».
Contacté par 20 Minutes, le Conseil d’Etat précise qu’il ne divulgue jamais d’informations sur son activité en lien avec le gouvernement, « si des précisions doivent être communiquées, c’est le gouvernement qui s’en chargera lui-même ». Matignon, pour sa part, n’était pas en mesure de répondre à nos sollicitations.
