Ces arrêts datés du 24 février concernent deux couples d’hommes, l’un ayant adopté au Royaume-Uni et l’autre au Canada.
Ces décisions sont une application de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui avait reconnu, le 8 juillet 2010, la validité d’un jugement d’adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d’une petite fille.
Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France aux deux partenaires, alors que dans l’état actuel du droit français seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.
Me Mecary s’est félicitée dans un communiqué de ces décisions qui « constituent un pas supplémentaire vers l’égalité des droits pour les homosexuels ». C’est la première fois que la cour d’appel reconnaît qu’une adoption conjointe prononcée à l’étranger est exécutoire sur le sol français.
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