La compagnie des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) aurait gagné 350 millions d’euros sur le dos de ses assurés, selon le Canard Enchaîné de ce mercredi, en les faisant souscrire à un prêt à leur insu sans jamais les rembourser. Dans une note de 2011, l’entreprise estimait qu’il était «peu probable» que les articles de presse sur le sujet «rencontrent un écho significatif».
L’hebdomadaire satirique, qui s’appuie sur ce document «strictement confidentiel» de 2011, révèle que ces emprunts ont été émis «entre 1972 et 1988», alors que «la solvabilité (de MMA) nécessitait d’être renforcée». Les clients sont alors obligés de souscrire à la constitution d’un «fonds social complémentaire», pour lequel les emprunts sont censés être remboursés au bout de vingt ans, assortis d’un taux d’intérêt de 5% par an.
Le remboursement n’est plus possible
Or, ce prêt n’aurait jamais été remboursé à la grande majorité des souscrivants, selon le Canard. La MMA n’aurait eu «aucune obligation d’information à l’égard des sociétaires ayant souscrits au fonds social», et seulement une dizaine de clients par an auraient demandé à être remboursés. La dette à l’égard des sociétaires serait estimée à 260 millions d’euros, soit 350 millions en comptant les intérêts.
Le délai légal de prescription de la dette, auparavant de 30 ans, a par ailleurs été ramené à cinq ans en 2008. Les actions en remboursement ne sont donc plus possibles depuis 2013. «Les comptes 2013, arrêtés en assemblée générale en juin 2014, ont constaté un produit exceptionnel», confirme simplement l’entreprise, interrogée par Le Canard enchaîné.
