Nantes. Le tribunal administratif annule la subvention au centre LGBT

Une habitante de Nantes a déposé un recours contre une subvention de 22
000 € votée en 2016 par la ville de Nantes, qui fait appel de la décision.

Au conseil municipal de Nantes du 5 février 2016, le vote de la subvention
de 22 000 € au profit du centre lesbien, gay, bi et transidentitaire (LGBT)
avait déjà fait du bruit. À l’époque, les élus de droite avaient voté
contre ou s’étaient abstenus.

Par la suite, une habitante de Nantes a saisi le tribunal administratif aux
motifs, selon elle, que l’attribution de cette subvention* « ne répond pas
à un intérêt public local suffisant », *que *« l’attribution de cette
subvention à une association intervenant au profit d’une catégorie de
population seulement méconnaissait le principe d’égalité »* et que son
attribution n’est pas neutre car* « versée à une association menant des
actions à caractère politique et apportant son soutien à la gestation pour
autrui, pratique illicite pénalement sanctionnée ». *Ce dernier point
faisant référence à une réunion d’information, organisée en 2015, relative
à la GPA.
« Cette décision interroge les principes de liberté d’association »

Ce mercredi 7 février, le tribunal administratif de Nantes a donné raison à
cette plaignante et annulé la délibération du conseil municipal,
considérant notamment *« qu’eu égard à ces prises de position publiques
adoptées ou relayées par l’association centre LGBT de Nantes, notamment en
faveur de la GPA, contraire à l’ordre public français et pénalement
réprimée, l’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes
ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique ».*

De son côté, la Ville a décidé ce jeudi 8 février de faire appel de cette
décision. *« La convention qui lie la Ville de Nantes et le centre LGBT a
pour vocation de soutenir l’ensemble des actions conduites par le centre en
faveur de la visibilité et de l’épanouissement des personnes homosexuelles,
bisexuelles et trans »,* réagit-elle. *« Au-delà du motif invoqué, c’est
l’ensemble des actions du centre qui se retrouvent mises en cause. Cette
décision interroge par ailleurs les principes de liberté d’association et
de liberté d’expression. »*

Hier, La Manif pour tous, collectif opposé au mariage homosexuel, a demandé
au tribunal administratif de Toulon d’annuler la subvention de 100 000 €
accordée par la ville de Marseille à l’association Lesbian and Gay Parade.