Taxe sur les dividendes : l’Etat va devoir rembourser 5,7 milliards

« Le Conseil constitutionnel a déclaré illégale la taxe à 3 % sur les dividendes qui avait été créée par
François Hollande en 2012. L’Etat risque de devoir rembourser toutes les
sommes perçues.

Le Conseil constitutionnel a totalement invalidé vendredi la taxe à 3 % sur
les dividendes, qui avait été instaurée par François Hollande après on
arrivée au pouvoir en 2012. Une mesure qui promet de coûter cher à l’Etat,
qui pourrait avoir à rembourser toutes les sommes reçues ces dernières
années. Selon un premier chiffrage, le montant pourrait s’élever à 300
millions d’euros en 2018, puis 1,8 milliard chaque année jusqu’en 2021.
Soit un total de 5,7 milliards.

La décision du Conseil constitutionnel

enterre définitivement la taxe sur les dividendes. En mai dernier, elle
avait été partiellement invalidée par la Cour de Justice de l’Union
européenne, qui estimait qu’il était interdit de ponctionner les dividendes
remontés d’une filiale à sa société-mère. Mais cette décision ne concernait
que les filiales européennes : celles situées ailleurs dans le monde y
restaient soumises. Vendredi, les Sages ont estimé que maintenir cette taxe
pour certaines entreprises et pas d’autres était “*contraire aux principes
d’égalité devant la loi et devant les charges publiques*”.

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